Conditions Générales de Vente

Introduction
L'offre et la vente de produits effectuée sur le site web www.mountainexperience.it sont réglementées par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après uniquement «Conditions Générales»).
Le contrat de vente stipulé entre le Client et le Vendeur sera régi et interprété conformément à la Loi italienne.
Le Client doit, avant d’envoyer sa commande d’achat, lire soigneusement les présentes Conditions Générales. L'envoi de la commande d’achat implique la connaissance intégrale et acceptation exprimée à la fois des conditions générales de vente susmentionnées et de ce qui est indiqué dans le Formulaire de Commande.
Le Client doit, après avoir conclu la procédure d’achat en ligne, imprimer et conserver les conditions générales de vente présentes et le formulaire de commande relatif, déjà visionnés et acceptés.

Qui nous sommes
Le prestataire des services, objet des Conditions Générales est Mountain eXperience s.n.c. de Gobbi Francesco & C. dont le siège légal est situé via Aldo Palareti 37 47039 Savignano sul Rubicone (FC) – Italie, Code TVA et C.F. 03636450409 ; PEC ​mountainexperience@cert.postecert.it, enregistrée auprès de la Chambre de Commerce de Forlì-Cesena au n°309444 (ci-après “Mountain eXperience”).
Pour tout renseignement il est possible de contacter Mountain eXperience:

  • Par e-mail à l’adresse suivante: info@mountainexperience.it
  • Par téléphone au numéro suivant: +39 0541 943563
  • Par fax au numéro suivant : +39 0541 943563
  • Par la poste à l’adresse suivante:

Mountain eXperience s.n.c.
via A. Palareti, 37
47039 Savignano sul Rubicone (FC) - Italie

Acceptation des conditions de vente
1. Le contrat stipulé entre Mountain eXperience et le Client doit être considéré conclu avec l’acceptation, ne serait-ce que partielle, de la commande de la part de Mountain eXperience, laquelle se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accepter la commande. L’acceptation est jugée tacite, si non autrement communiqué avec toute modalité au Client. En effectuant une commande dans les diverses modalités prévues, le Client déclare avoir consulté toutes les indications fournies pendant la procédure d’achat et d’accepter intégralement les Conditions Générales et de paiement transcrites ci-dessous.
2. Le client n’a droit à aucune indemnisation de dommage ou dédommagement, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects à des personnes et/ou choses, provoqués par la non acceptation, ne serait-ce que partielle, d’une commande.
3. Il est interdit au Client d’insérer de faux noms, et/ou des noms inventés, et/ou fantaisiste, dans la procédure de commande en ligne et dans les communications ultérieures. Le Vendeur se réserve de poursuivre légalement toute violation et abus, dans l’intérêt et pour la sauvegarde de tous les consommateurs.
4. En acceptant ces Conditions Générales, en outre, le Client exonère le vendeur de toute responsabilité découlant de l’émission de documents fiscaux erronés à cause d’erreurs relatives aux données fournies au moment de la saisie de la commande en ligne, le client étant l’unique responsable de leur saisie correcte.

Modalité d’achat
1. Le Client peut commander les produits présents dans le catalogue électronique de Mountain eXperience tout comme décrits dans les fiches d’information relatives. Les images dans la fiche descriptive d’un produit peuvent ne pas être parfaitement représentatives de ses caractéristiques mais la couleur, les dimensions, les produits accessoires présents dans la figure peuvent différer. Toutes les informations de support à l’achat (Informations techniques, guide à l’achat, etc.) doivent être considérées comme du simple matériel d’information générique, non référable aux réelles caractéristiques d’un simple produit et ne constituent en aucun cas une consultation technique.
2. Pour conclure le contrat d’achat d’un ou de plusieurs produits sur le site, l’utilisateur devra remplir un formulaire de commande en format électrique en suivant les instructions qui apparaitront à chaque fois sur le site et qui accompagneront les différentes phases de l’achat:

  • choix des produits à acheter
  • enregistrement comme nouvel utilisateur du site ou accès comme utilisateur déjà enregistré
  • indication adresse de livraison, sélection typologie de livraison/expédition
  • choix de la méthode de paiement
  • confirmation des données et envoi de commande

Avant de procéder à la transmission de la commande, il sera demandé au Client de confirmer l’effective lecture des Conditions Générales et pourra identifier et corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données en suivant les instructions à chaque fois indiquées sur le site.
Les langues à disposition pour conclure le contrat avec le vendeur sont l’italien, l’anglais, le français, l’allemand et l’espagnol.
3. La commande sera automatiquement transmise à Mountain eXperience par voie télématique à la fin du processus d’achat. Une fois enregistré le formulaire de commande, après vérification de la bonté des données relatives à la commande et du paiement, le contrat se considère conclu et Mountain eXperience enverra à l’utilisateur à l’adresse de poste électronique indiquée, un mail de confirmation contenant les informations relatives au produit acheté, l’indication détaillée du prix, du moyen de paiement utilisé, des coûts d’expédition et d’éventuels coûts supplémentaires, un renvoi aux Conditions Générales avec les modalités pour l’exercice du droit de retrait et l’indication du service d’assistance. Il est conseillé de conserver le mail reçu comme preuve d’achat ou de la mémoriser sur support durable.
4. Le module de commande sera archivé dans la banque de données de Mountain eXperience selon les termes de loi. Pour accéder à son formulaire de commande l’utilisateur pourra consulter la section “mon profil” – “mes achats” du Site où il trouvera la liste de toutes les commandes effectuées.
5. Les produits vendus sur le site peuvent être achetés et livrés exclusivement dans les pays indiqués dans le Formulaire de Commande. D’éventuelles commandes pour des expéditions à effectuer hors de ces pays seront automatiquement refoulées au cours de la procédure d’élaboration de la commande.

Traitement de la Commande
1. Les commandes en relation auxquelles le Client a opté pour le paiement anticipé seront expédiées dès que Mountain eXperience recevra le paiement total du prix d’achat et des éventuels frais d’expédition. Mountain eXperience invite, par conséquent, le Client à effectuer le paiement du prix dès qu’il aura reçu la conformation de la commande et dans tous les cas dans un délai de 7 jours.
2. Le Vendeur pourra ne pas donner cours aux commandes d’achat qui ne soient pas suffisamment garanties du point de vue de la solvabilité ou qui s’avèrent incomplètes ou non correctes ou bien en cas d’indisponibilité des produits. Dans certains cas, le Client sera informé par poste électronique que le contrat n’a pas été conclu et que le vendeur n’a pas donné suite à la commande en spécifiant les motifs.
3. Au cas où les produits objet de la commande ne soient pas disponibles pour des causes indépendantes de la conduite de Mountain eXperience, ce dernier devra informer sans délai le Client. Dans ce cas, Mountain eXperience n’a aucune obligation de livraison de la marchandise commandée.
Dans tous les cas, si les produits commandés ne sont pas disponibles Mountain eXperience se chargera sans aucun retard au remboursement, en faveur du Client, de toute somme éventuellement déjà payée.
4. Le vendeur s’engage à livrer les produits commandés au client dans un délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de conclusion du contrat. Au cas où le vendeur ne trouve dans l’impossibilité de livrer le produit dans les délais fixés, le Client a droit à la résolution du contrat de vente et au remboursement relatif.
5. Mountain eXperience se réserve le droit de refuser des commandes provenant d’un Client avec lequel est en cours un contentieux légal concernant une commande précédente. Ceci s’applique également à tous les cas où Mountain eXperience juge le Client non idoine, y compris, à titre d’exemple, le cas de violations précédentes de conditions de contrat pour l’achat en line sur le site ou pour toute autre motivation légitime, surtout au cas où le Client ait été impliqué dans une activité frauduleuse en tout genre.

Prix de vente
1. Sauf indication écrite différente, tous les prix des produits et des frais d’expédition et livraison indiqués sur le site web et dans la commande doivent être considérés TVA incluse et exprimés en Euros. La validité des prix indiqués est toujours et uniquement celle indiquée par le site web au moment de la transmission de la commande à travers Internet. Les prix des produits et des frais d’expédition et livraison peuvent varier sans obligation de préavis.
2. Tous les produits sont expédiés directement d’Italie. Les prix des produits et des frais d’expédition et de livraison indiqués sur le site web et dans la commande, au cas où non spécifié différemment, doivent être considérés comprenant les coûts éventuels liés à des droits douaniers et taxes relatives, non calculables préalablement, au cas où l’expédition soit effectuée dans des pays extra-UE ou dans les pays dans lesquels la réglementation en vigueur prévoit des charges d’importation. Dans cette hypothèse l’existence des éventuels ultérieurs coûts indiqués ci-dessus sera clairement mentionnée en phase de saisie et révision de la commande. Ces coûts sont donc à la charge du Client et devront être versés directement au moment de la livraison des Produits, selon les indications spécifiées dans la Confirmation de la commande.

Modalités de paiement
Pour le paiement du prix des produits et les frais d’expédition relatifs et livraison, le Client pourra choisir parmi les méthodes suivantes :

  • Cartes de crédit et cartes prépayées

Pour des commandes en ligne sur le site www.mountainexperience.it sont acceptés des paiements avec carte de crédit et avec des cartes prépayées (par exemple PostePay) sans aucune charge supplémentaire sur le coût du produit et de l’expédition. Au moment de l’achat en ligne, simultanément à la confirmation de la commande, l’institut bancaire de référence se chargera d’effectuer le débit sur la carte de crédit indiquée.
A aucun moment de la procédure d’achat Mountain eXperience est en mesure de connaître les informations relatives à la carte de crédit du Client (par exemple, le numéro de la carte de crédit ou la date de son échéance), transmises au moyen de connexion protégée par protocole cryptographié directement au site du sujet qui gère le paiement électronique (institut bancaire ou à PayPal). Aucune archive informatique du vendeur ne conservera ces données. En aucun cas le vendeur ne peut donc être jugé responsable pour l’éventuelle utilisation frauduleuse ou indue de cartes de crédit et prépayées de la part de tiers.

  • PayPal

Si le Client dispose d’un compte PayPal, Mountain eXperience offre la possibilité d’effectuer des paiements en utilisant directement mail et mot de passe relatif de son compte sur www.PayPal.com.

  • Contre-remboursement

Le Client peut payer la commande directement au transporteur qui livrera les produits, ay comptant ou par chèque circulaire. Cette option n’est pas disponible pour des livraisons hors du territoire italien.

  • Virement bancaire

Le Client peut choisir de payer la commande en mode rapide et sûr en utilisant le virement bancaire ; les données pour effectuer la transaction seront communiquées au Client dans le mail de confirmation de la commande.
Dans ce cas la commande sera traitée uniquement après que le montant dû soit crédité sur le compte courant du Vendeur.

Expédition
1. Les produits achetés seront livrés par le transporteur express identifié par le vendeur à l’adresse d’expédition indiquée par le Client sur la commande. Les paquets sont habituellement expédiés avant le jour ouvré suivant la commande. Pour des paiements par virement bancaire Mountain eXperience attendra l'arrivée du paiement avant d’expédier la marchandise commandée.
La livraison en Italie s’effectue normalement dans les 24/48 heures. Pour Calabre, Sicile et Sardaigne il faut compter normalement 24 heures supplémentaires.
La livraison dans les pays de l’Union européenne (à l’exclusion de l’Italie) est effectuée au moyen de transporteur normalement en 3-4 jours ouvrés.
2. Les frais de transport pour des expéditions en Italie sont à la charge de Mountain eXperience s.n.c. pour des commandes de montant supérieur à 30,00€ ; pour des commandes de valeur inférieure le coût de l’expédition s’élève à 5,00€ indépendamment du volume ou du poids du paquet.
Pour les expéditions internationales le coût varie en fonction du poids total du colis selon le tableau suivant:


Nation

0-2 kg

2,1-5 kg

5,1-10 kg

10,1-15 kg

15,1-20 kg

20,1-30 kg

30,1-50 kg

Allemande

€ 5,00

€ 6,00

€ 7,00

€ 8,000

€ 12,00

€ 13,00

€ 16,00

Autriche

€ 5,00

€ 6,00

€ 7,00

€ 8,00

€ 12,00

€ 13,00

€ 16,00

Belgique

€ 5,00

€ 6,00

€ 7,00

€ 8,00

€ 12,00

€ 13,00

€ 16,00

Bulgarie

€ 8,00

€ 11,50

€ 15,00

€ 18,00

€ 22,00

€ 29,00

€ 29,00

Danemark

€ 5,50

€ 7,00

€ 7,50

€ 11,00

€ 11,50

€ 14,00

€ 17,00

Espagne

€ 7,00

€ 8,00

€ 10,00

€ 11,50

€ 13,50

€ 17,00

€ 19,00

Estonie

€ 8,00

€ 11,50

€ 15,00

€ 19,00

€ 22,00

€ 28,00

€ 34,00

Finlande

€ 14,00

€ 17,00

€ 17,00

€ 21,00

€ 24,00

€ 29,00

€ 29,00

France

€ 6,00

€ 7,00

€ 8,00

€ 9,00

€ 10,00

€ 12,00

€ 15,00

Hongrie

€ 5,00 € 6,50 € 8,00 € 11,00 € 13,00 € 17,00 € 21,00

Irlande

€ 11,00

€ 13,00

€ 15,00

€ 17,00

€ 19,00

€ 24,00

€ 29,00

Lettonie

€ 8,00

€ 11,50

€ 15,00

€ 19,00

€ 22,00

€ 28,00

€ 34,00

Lituanie

€ 8,00

€ 11,50

€ 15,00

€ 19,00

€ 22,00

€ 28,00

€ 34,00

Luxembourg

€ 3,00

€ 4,00

€ 5,50

€ 7,00

€ 8,50

€ 11,00

€ 15,00

Pays-Bas

€ 3,00

€ 4,00

€ 5,50

€ 7,00

€ 8,50

€ 11,00

€ 15,00

Pologne

€ 7,00

€ 8,00

€ 10,00

€ 11,50

€ 13,50

€ 17,00

€ 19,00

Portugal

€ 8,00

€ 11,50

€ 15,00

€ 19,00

€ 22,00

€ 28,00

€ 34,00

République tchèque

€ 7,00

€ 8,00

€ 10,00

€ 11,50

€ 13,50

€ 17,00

€ 19,00

Roumanie

€ 9,00

€ 11,00

€ 13,00

€ 15,00

€ 18,00

€ 22,00

€ 26,00

Royaume-Uni

€ 6,00

€ 7,00

€ 8,00

€ 9,00

€ 10,00

€ 12,00

€ 15,00

Slovaquie

€ 10,00

€ 14,00

€ 17,00

€ 21,00

€ 25,00

€ 33,00

€ 40,00

Slovénie

€ 5,00

€ 6,00

€ 8,00

€ 10,00

€ 12,00

€ 16,00

€ 20,00

Sweden

€ 8,00

€ 11,50

€ 15,00

€ 19,00

€ 22,00

€ 28,00

€ 34,00

3. Au moment de la réception de la marchandise au domicile, le Client doit vérifier l’intégrité des colis au moment de la livraison de la part du transporteur. En cas d’anomalies le Client devra les faire relever et annoter exactement par le transporteur et refuser la livraison. Dans le cas contraire le client ne pourra faire valoir ses droits.
4. En alternative à la livraison à l’adresse indiquée, le Client pourra effectuer le retrait des produits commandés directement auprès du magasin de Mountain eXperience.

Garantie
1. Le vendeur est responsable pour tout défaut des produits offerts sur le site, y compris la non conformité des articles aux produits commandés, conformément aux dispositions de la réglementation italienne.
2. Si le Client a stipulé le contrat en qualité de consommateur (en considérant avec cette définition toute personne physique qui agisse sur le site pour des buts étrangers à l’activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement exercée), la présente garantie est valable à condition que soient respectées les conditions indiquées ci-dessous:
a) le défaut se manifeste dans un délai de 24 mois à compter de la date de livraison des produits ;
b) le Client présente une réclamation formelle relativement aux défauts dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date à laquelle le défaut a été par ce dernier reconnu, sauf que celui-ci ne soit pas en contraste avec des normes impératives prédominantes du pays de résidence habituelle du Client.
3. En particulier, en cas de non conformité, le Client qui a stipulé le contrat en qualité de consommateur aura le droit d’obtenir le rétablissement de la conformité des produits sans frais, par le biais de réparation ou remplacement, ou d’obtenir une réduction appropriée du prix ou la résolution du contrat relativement aux biens contestés et par conséquent la restitution du prix

Droit de retrait
1. Uniquement si le Client qui stipule le contrat est un consommateur (c’est-à-dire toute personne physique qui agit sur le site pour des buts étrangers à l’activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement exercée), aura le droit de résilier le contrat conclu avec le vendeur, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, en le communiquant au vendeur dans un délai de trente (30) jours, à compter du jour où le Client ou un tiers, désigné par le Client et autre que le vecteur, acquiert la possession physique des biens. Le délai est jugé respecté si le Client réexpédie les biens avant l’échéance de la période de 30 jours.
2. Pour exercer le droit de retrait le Client a les possibilités suivantes :

  • En accédant au moyen d’username et password à la section « mon compte » du site, en sélectionnant « Historique commandes », en cliquant sur la commande pour lequel on veut demander le retrait et en sélectionnant le produit (ou les produits) qu’il veut restituer ;
  • En communiquant à Mountain eXperience au moyen de mail, poste ordinaire ou téléphone la volonté d’exercer le droit de retrait en faisant référence au numéro de la commande pour laquelle il veut exercer ce droit.

3. Après que Mountain eXperience aura reçu la demande de retrait, le Client recevra par mail la confirmation de l’acceptation de la demande avec toutes les indications pour emballer et expédier correctement le produit.
Les coûts et les risques liés à la restitution des produits sont à la charge de l’utilisateur.
4. En alternative Mountain eXperience met à disposition le service «Restitution Facile» (seulement pour l'Italie); si le Client choisit cette méthode, il peut demander tout simplement le retrait du produit à domicile, ou auprès d’une adresse convenue, de la part du transporteur qui aura la charge de re-livrer . En choisissant ce service, le Client accepte de payer un coût de 7,00 € qui sera déduit du remboursement du produit restitué.
5. Le droit de retrait est soumis aux conditions suivantes:

  • Les produits rendus doivent être restitués entier et non en parties ou en vrac, même en cas de kit ;
  • Les produits rendus ne doivent pas avoir été utilisés, portés, lavés ou endommagés ;
  • Les produits rendus doivent être restitués dans leur emballage original (c’est-à-dire, l’emballage de chaque produit);
  • Les produits rendus doivent être remis au transporteur dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de demande du retrait ;
  • Dans les hypothèses où le vendeur, en cas d’achat d’un ensemble déterminé de produits, offre la possibilité de les acheter à un prix inférieur à celui qui serait normalement pratiqué en les achetant individuellement (ex. 5x4, 3x2 etc.), le droit de retrait pourra être exercé également avec la restitution uniquement de quelques-uns des produits achetés : Dans ce cas le prix sera recalculé en prenant comme référence le prix normalement pratiqué pour l’achat de chaque produit. Dans toutes les autres hypothèses (ex. Ventes associées, ventes à prime etc.) le droit de retrait pourra être exercé uniquement avec la restitution de tous les produits objet de l’achat, en excluant par conséquent toute exclusion partielle.

6. Conformément à l’art. 56, III alinéa du Code de la Consommation, uniquement après la restitution du produit ou uniquement après avoir vérifié que l’utilisateur se soit chargé de réexpédier les biens, Mountain eXperience se chargera, le plus rapidement possible, de rembourser le Client des sommes payées y compris les frais d’expédition supportés pour la livraison des produits.
Le montant du remboursement sera accrédité sur le même moyen de paiement utilisé pour l’achat, à moins que convenu différemment avec l’utilisateur.
7. Conformément à l’art. 57, II alinéa, du Code du Consommation, le Client est responsable de la diminution de la valeur des produits s’avérant d’une manipulation des produits différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Dans ce cas Mountain eXperience se réserve de demander à l’utilisateur le remboursement de la diminution de valeur constatée.
8. Conformément à l’art. 59 du Code de la Consommation, le droit de retrait est exclu dans le cas où la vente ait pour objet des produits emballés sur mesure ou personnalisés ou qui par leur nature ne peuvent être réexpédiés ou risquent de se détériorer ou de s’altérer rapidement, ou des biens scellés qui ne se prêtent pas à être restitués pour des motifs hygiéniques ou liés à la protection de la santé et ont été ouverts après la livraison.
9. L’expédition du produit objet du droit de retrait jusqu’à l’attestation de la réception effective dans le magasin de Mountain eXperience est sous l’entière responsabilité du Client. En cas d’endommagement du bien pendant le transport Mountain eXperience en donnera communication au Client (dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception dans ses magasins), pour lui permettre de présenter une plainte contre le transporteur choisi par ses soins et obtenir le remboursement de la valeur du bien (si assuré). Dans ce cas le produit sera mis à disposition du Client pour sa restitution. Mountain eXperience ne répond en aucun cas de dommages, vol, perte de biens restitués lors d’expéditions non assurées.
La marchandise ne doit pas présenter des signes d’usure et doit être restituée à l’intérieur des emballages originaux y compris tous les coupons.

Document d'accompagnement à la marchandise
Selon l'art. 1, alinéa 1 du Décret Ministériel du 21.12.1992 pour la vente par correspondance la délivrance de documents fiscaux (ticket fiscal, facture, etc.) n’est pas obligatoire. Le Client obtient un document d'accompagnement de la marchandise contenant des informations relatives au contrat (numéro de la commande, données d’identification du consommateur, liste des articles commandés, informations sur le commerce électronique et sur le paiement, etc.).
Le Client doit conserver les documents d'accompagnement étant donné qu’ils sont importants à la fois comme preuve d’achat en cas de réclamations, et pour l’assurance en cas de vol. Dans le cas où le Client perde les documents relatifs à la commande, il peut s’adresser à Mountain eXperience par mail, fax ou téléphone pour demande l’envoi d’une copie du document relatif à la commande.

Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit italien et seront interprétées en fonction de celui-ci, restant sauve toute norme impérative différente prédominante du pays de résidence habituelle du Client. Par conséquent l’interprétation, exécution et résolution des Conditions Générales sont soumises exclusivement à la loi italienne (restant sauve toute norme impérative différente prédominante du pays de résidence habituelle du Client) et éventuels litiges concernant et/ou conséquents à celles-ci devront être résolus exclusivement par l’autorité juridictionnelle italienne, comme ci-après mieux précisé.
En particulier, au cas où le Client revêt la qualification de Consommateur, les éventuels litiges devront être résolus par le tribunal du lieu de domicile ou résidence de ce dernier en fonction de la loi. Au cas où le Client agisse par contre dans l’exercice de son activité d’entreprise, commerciale, artisanale ou professionnelle, les parties consensuelle ment établissent la compétence exclusive du Tribunal de Forlì.

Modification et mise à jour
Mountain eXperience peut apporter des modifications ou amendements aux présentes conditions générales à tout moment. Par conséquent, il sera demandé au Client d’accepter exclusivement les Conditions Générales en vigueur au moment de l’achat en question. Les nouvelles Conditions Générales seront efficaces à compter de la date de publication sur le site web www.mountainexperience.it et en relation à des commandes présentées successivement à cette date.

Vous pouvez télécharger une copie des conditions générales de vente en PDF en cliquant ici